Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'APB Public Bot Team (APBTeam), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l'association APBTeam. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par le conseil d'administration.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Conditions d'admission

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

• la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à un montant de 30 euros à strictement inférieur à 1 500 euros, au choix de l'adhérent ;
• la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de 1 500 euros minimun, sans limite, au choix de l'adhérent.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne de cotisation.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans distinction de la qualité de membre.

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et contacter le Conseil d'Administration. Elle devra fournir les informations suivantes :

• montant de la cotisation ;
• nom et prénoms ;
• date et lieu de naissance ;
• adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d'une adresse de courriel est fortement recommandée) ;
• téléphone ;
• les motivations qui le poussent à rejoindre l'association.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

Pour faire partie de l'assocation, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du conseil, concernant les adhésions, a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Conformément aux statuts, en dernier ressort, le bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire d'adhésion à date anniversaire. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute réadhésion.

Code de conduite

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Le RFC 1855 (Netiquette) s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Méthodes de votes

Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut être complété par un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au vote physique (en étant présentes ou représentées).

Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins électroniques et le vote des personnes présentes et représentées.

Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme des nombres de bulletins électroniques et physiques.

Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être examinée et tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le compte-rendu.

Le conseil d'administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment les procédures de vote électronique.